Mentions Légales
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au présent site et ses conditions d’utilisation. Que tout utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au site.
1. Mentions légales
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 . Pour la confiance dans l’économie numérique. Nous vous informons que le site https://www.feelevasion.fr/ est édité par la société feel evasion .
SAS unipersonnelle au capital social de 2000€ – immatriculée RCS 852 474 980.
Siège social : feel evasion 9 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE 75002 PARIS-07.56.86.14.09
Le Directeur de la publication est Mme Doniezko natacha – service.client@feelevasion.fr
Politique de confidentialité:
2. Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires . Pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi des courriers électroniques non sollicités.
3. Contenu du Site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéos, sons, ainsi que toutes les applications informatiques. Pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site. Plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils ont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques. Sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciations aux poursuites.
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
4. Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
– Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
5. Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
6. Liens hypertextes
Tout lien avec le Site doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de la Société.
En tout état de cause, la Société se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.
Il est par ailleurs précisé que les sites présentant un lien hypertexte avec le présent Site (liens hypertexte ciblant le Site ou établis au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de la Société qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Collecte et protection des données et Politique de confidentialité
Vos données sont collectées par la société feel evasion Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement. Notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur. Pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes.
Les données personnelles récoltées peuvent être les suivantes :
– Nom et prénom
– Adresse email
– Numéro de téléphone
8. Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
– rectification : si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
– suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
– limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au Site de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
– Les utilisateurs peuvent s’opposer au traitement de leurs données conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
– Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le Site leur remette les données personnelles qu’ils lui ont fournies pour les transmettre à un nouveau Site.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par email, à l’adresse suivante : service.client@feelevasion.fr
Pour que la demande soit valable, l’utilisateur doit accompagner celle-ci d’une photocopie/scan d’un titre d’identité en cours de validité signé et indiquer l’adresse à laquelle l’éditeur pourra le contacter. Une réponse sera envoyée dans le mois suivant la réception de la demande. Si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent, il est possible de prolonger ce délai d’un mois de deux mois supplémentaires.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.
9. Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et le Site. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– Accès et utilisation du Site par l’utilisateur
– Gestion du fonctionnement et optimisation du Site
– Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs
– Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
– Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences
– Prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité
– Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
– Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur
10. Politique de conservation des données
Le Site conserve vos données pour une durée nécessaire dans le but de vous fournir ses services et/ou assistance.
Dans la mesure raisonnablement requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions. Nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après fermeture de votre compte ou jusqu’à ce que nous n’en ayons plus besoin pour vous fournir des services.
11. Partage des données personnelles avec un tiers et Politique de confidentialité
Nous pouvons partager les données personnelles avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivants :
– Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public ;
– Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– Quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations. Ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
– Si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
12. Offres commerciales et Politique de confidentialité
Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez en faire part à l’éditeur via email pour que celui-ci vous retire des listes d’envois.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte. Toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Nous conservons et utilisons les données pour une durée conforme à la législation en vigueur.
13. Règles d’usages sur Internet et Politique de confidentialité
Nous informons parfaitement l’utilisateur de l’existence de règles et d’usages en vigueur sur Internet, connus sous le nom de « Nétiquette », ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur l’Internet. L’utilisateur s’engage à s’y conformer.
A cet égard, il s’engage notamment à respecter l’intégrité du Site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du Site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le Site et d’introduire frauduleusement des données sur le Site.
L’utilisateur déclare par ailleurs accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier savoir :
– Les données circulant sur Internet ne bénéficient pas d’une protection suffisante contre des détournements éventuels.
– qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels contre toute contamination par d’éventuels virus et contre toute tentative d’intrusions dans son système par des tiers,
– qu’il lui appartient de prendre toutes mesures pour que sa configuration informatique lui permette la consultation et la réception des services du Site.
14. Cookies et Politique de confidentialité
Nous informons l’utilisateur. Que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur. Mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière permise par le navigateur.
Ainsi, l’éditeur n’utilisera toutes les informations collectées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site.
Pour développer la conception et l’agencement . Ainsi que pour d’autres fins administratives et de planification, et plus généralement pour améliorer le service offert aux utilisateurs.
La Société peut également modifier, compléter, supprimer ou mettre à jour tout aspect du Site sans préavis, à son entière discrétion.
À son entière discrétion, la Société peut également modifier, compléter, supprimer ou mettre à jour tout aspect du Site sans préavis. Par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.
Les Tribunaux seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité. L’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.
Pour toute question, information sur le Site , vous pouvez nous laisser un message à l’adresse suivante : service.client@feelevasion.fr